Recours temps partiels 1er degré : on vous aide !

La direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Loire-Atlantique  refuse toujours massivement les demandes de temps partiel sur autorisation. Cela s'inscrit dans la logique méprisante d'une administration toujours plus dédaigneuse des personnels, sans oublier la sempiternelle politique économique de réduction des budgets.

En effet, plutôt que de recruter et de titulariser de nouveaux professeur.e.s, le directeur académique impose la quotité de travail de 100% à ceux et celles qui avaient pourtant fait valoir que leurs obligations privées les empêchaient de pouvoir la remplir. En faisant cela, le directeur académique met en difficulté des centaines de personnes : épuisement, souffrance au travail, fautes professionnelles sont dès lors à craindre et conduiront un certain nombre d'entre eux et elles à des arrêts maladie, qui, selon la même logique administrative, ne seront pas remplacés. C'est donc l'ensemble des personnels de l'éducation du département, mais aussi des élèves qui paieront les conséquences d'une telle décision.

Vous pouvez contester la décision qui vous est rendue en formulant un recours et une saisine de la CAPD, cette dernière sera présentée en Commission Paritaire Administrative dans lequel nous siégeons face à l'administration et où nous vous défendrons.

Comment faire un recours ?

  1. Après l'entretien avec l'IEN, vous devez recevoir une réponse écrite des services académiques.
  2. Lorsque vous avez reçu cette réponse écrite, vous pouvez alors faire un recours gracieux (modèle en pj). Vous avez deux mois pour adresser ce recours auprès de la DASEN. Vous pouvez télécharger un modèle de courrier sous cet article. Pensez à mettre SUD éducation 44 en copie de l'envoi. S’il n’y pas de réponse dans un délai de deux mois, cela signifie que le  recours n’a pas abouti.
  3. Si vous souhaitez que votre dossier soit défendu par SUD éducation à la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale), il vous faut remplir une fiche de saisine (voir modèle en dessous). Cette CAPD a lieu le jeudi 16 mai. Vous avez jusqu'à 15 jours à partir de la réception de la notification du refus pour saisir la CAPD.
Ces courriers sont à envoyer au Dasen, sous couvert de l’IEN. Donc envoi à l’adresse de votre circo, à cab44@ac-nantes.fr et pole1d44-dpe@ac-nantes.fr et/ou par voie postale avec accusé de réception. Il est souhaitable de demander un accusé de réception du mail.
N'hésitez pas à nous écrire si vous avez des questions.

SUD éducation 44 :

  • accompagne et soutient en CAPD (instance décisionnelle des recours formulés) tout.e.s celles et ceux qui le demandent,
  • revendique le recrutement massif de personnels de l'Éducation pour pouvoir permettre à celles et ceux qui en ont besoin de bénéficier d'un temps partiel,
  • demande une révision de l'ensemble des demandes rejetées.