La précarité se développe dans la Fonction Publique
Aujourd'hui plus d'un.e agent·e sur 5 de la fonction publique est contractuel.le. On assiste à une augmentation de plus de 2% par an ces dix dernières années. Cette précarité voulue est un outil essentiel et efficace pour démanteler les Services Publics au détriment des usager·es et des agent·es. En effet :
- 1 enseignant·e sur 10 est non-titulaire
- environ 140 000 AESH, soit 10% des personnels de l'EN
- environ 50 000 AED
- environ 55 000 ATSEM
- environ 12% chez les agent·es administratif·ves, techniques et santé sociale
Les femmes sont en première ligne de la précarité : 71% des agentes non-titulaires de la FP territoriale et 93% des AESH sont des femmes.
Plusieurs causes à ce phénomène :
- la faiblesse des rémunérations des agent·es
- la possibilité pour les employeurs publics d'imposer des temps de travail incomplets
- la généralisation de l'emploi de contractuel·les
1. Les non-titulaires, toutes catégories confondues, ont des rémunérations inacceptables qui témoignent du mépris envers leur travail et d'une méconnaissance de leurs missions. Les titulaires ne sont pas épargné·es non plus par la faiblesse voulue des rémunérations. Le début des grilles indiciaires des fonctionnaires des catégories C et de certaines catégories B sont à peine au-dessus du niveau du Smic et les espaces indiciaires de ces grilles, c’est-à-dire l’écart entre le premier et le dernier échelon, sont très limités. Cela maintient les agent·es dans une fragilité financière durable. Dans la fonction publique d’État (FPE) 24% des agent·es sont de catégorie B et 20% de catégorie C et, respectivement, 15% et 72%, dans la fonction publique territoriale (FPT). Cette fragilité est accentuée par les politiques de rigueur se traduisant notamment par le gel de la valeur du point d’indice.
2. La possibilité pour les employeurs publics d’imposer des temps de travail inférieurs à la durée légale est une deuxième cause de précarité. En effet, cela revient à imposer un salaire incomplet et une situation financière difficile, en particulier pour les agent·es de catégorie C ou les contractuel·les. Cette situation concerne plus particulièrement la Fonction Publique Territoriales où un emploi à temps non complet peut être occupé par un·e fonctionnaire ou un·e contractuel·le, quelle que soit la durée du temps de travail (dans la FPE une durée égale ou inférieure à 24h30 ne peut pas être imposée à un·e fonctionnaire).
3. La généralisation de l’emploi contractuel
Aujourd’hui, la dégradation de nos conditions de travail s’accompagne d’un recours accru à la précarité. Qu’iels soient enseignant·es, CPE, AESH, AED, PsyEn, administratif·ves ou technicien·nes : les précaires toujours plus nombreux·ses dans le Service Public d’éducation. D’un côté, la macronie supprime des postes, de l’autre elle embauche plus de contractuel·les moins payé·es et avec moins de droits ! La loi prévoit de limiter la précarité, mais l’EN multiplie les temps partiels et la succession des contrats : il faut attendre 6 ans avant un CDI éventuel.
Les politiques néolibérales de rigueur budgétaire et de destruction de la FP menées depuis plusieurs années ont conduit, petit à petit, à réduire les effectifs permanents de fonctionnaires. Le recours aux contractuel·les et aux vacataires, limité au départ à des besoins ponctuels, a aujourd’hui largement dépassé ce cadre, notamment à cause de la loi de la transformation de la fonction publique qui facilite leur recours pour des emplois permanents. En 2023, 23.3% des agent·es de la FP sont des contractuel·les. Ces causes de précarité coexistent, s’entremêlent et parfois se cumulent, dégradant d’autant plus la situation des agent·es et en particulier des femmes qui sont surreprésentées dans les emplois à temps incomplets ou faiblement rémunérés.
C'est le cas pour les AESH représentent 10 % des personnels. Leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader ( mutualisation, changements réguliers d'emploi du temps, situations de violences...). Des collègues méprisé·es par l’employeur quand il s'agit de faire respecter leurs droits ( prime REP/REP+, passage en CDI...) Des collègues au salaire indigne et dont le Sénat vient de rejeter l'accession à un statut de fonctionnaires de catégorie B, avec une rémunération à temps plein et une véritable formation initiale.
C'est aussi le cas pour les AED dont la situation n'est pas meilleure : les missions sont toujours plus étendues, les contrats courts, les rémunérations faibles, les remplacements non assurés,... à cela s’ajoute une CDIsation encore pire que celle des AESH puisqu’elle n’est qu’une possibilité au lieu d’être automatique au bout de six ans de CDD et qu’un.e AED en CDI est rémunéré.e sans aucune grille ni garantie de progression ultérieure…
C'est également le cas pour les agent.es administratif·ves et techniques santé sociale: il n'existe plus de grille de rémunération ni de réévaluation dans notre académie.
CETTE PRÉCARITÉ DOIT CESSER !
NOUS VOULONS UN STATUT DE CATÉGORIE B pour les AESH et AED et pour l'ensemble des agent.es une vraie revalorisation de l'ensemble des grilles de rémunération de la Fonction Publique afin de garantir l'égalité de traitement entre salarié.es plutôt que d'individualiser les carrières.
Pour nos organisations syndicales mettre fin à la précarité dans la FP est une revendication essentielle pour plus de justice sociale, d’égalité et de meilleures conditions de travail et de vie. Cela passe par un temps de travail choisi par les agent·es et par une revalorisation salariale d’ampleur pour tous les personnels (reconstruction des grilles indiciaires et une augmentation et indexation de la valeur du point d’indice ). De telles mesures seront aussi un moyen de reconnaître l’importance des métiers publics et l’engagement des agent·es au service du public.
Réduire la précarité c’est aussi réduire le recours à l’emploi contractuel et renforcer le statut général de la FP et le service public (SP). On a toutes et tous à gagner dans nos collectif de travail d'avoir un statut unique et protecteur (collègues formé·e·s, égalité de traitement et affectation transparente ) pour être garant·e·s du service public.
C’est pourquoi, nos organisations syndicales revendiquent une titularisation massive de tou·tes les agent·es contractuel·les et, dans un premier temps, l’amélioration des droits des non-titulaires pour que les employeurs n’aient aucun avantage à recruter par cette voie et pour en finir avec la mise en concurrence des agent·es entre elles et eux.
Toutes et tous mobilisées et en grève à partir du 7 mars !
La CGT éduc'action 44, la FSU-SNUipp 44, le SNES-FSU 44 et SUD éducation 44
