Compte-rendu CAPD temps partiels et disponibilités 16 mai 2024
Jeudi 16 mai, s'est tenue la CAPD temps partiels, une instance qui examine les demandes de temps partiels et disponibilités des collègues du premier degré qui ont reçu une première réponse négative de l'académie. Cette instance réunit les représentant.es du personnel et des personnels du rectorat dont le DASEN pour examiner les recours formulés par les collègues qui ont vu leur demande de temps partiels refusée.
Cette année, il y a eu 378 demandes de temps partiels dans le premier degré et 189 refus.
79 demandes de recours ont été portées en CAPD et environ 40 demandes ont été acceptées (chiffres à préciser bientôt).
Sur les 8 recours formulés pour disponibilité, 2 ont été acceptés.
Nous déplorons le fait d'avoir été pressé.es par l'inspection pour exposer nos déclarations liminaires qui portent des revendications légitimes sur nos conditions de travail et pour exposer nos arguments défendant les collègues.
Il est également regrettable que les représentant.es de l'inspection, qui sont décisionnaires dans ces instances, ne prennent que 20min de délibération pour prendre une décision qui impactent grandement la vie personnelle et professionnelle de nos collègues.
Depuis l'an dernier, il n'est plus permis aux directeurices d'école de cumuler leur fonction de direction et un temps partiels, même de droit. Il y a donc eu quelques cas où le temps partiels a été accepté mais sous réserve de changer de fonction.
Le Dasen a indiqué qu'il a toujours suivi l'avis du médecin de prévention pour accepter ou non la demande de temps partiels et qu'il avait accepté la demande pour quelques dossiers où l'avis du médecin était défavorable.
Il a également stipulé qu'il avait eu une attention particulière pour les personnes en dernière partie de carrière.
Sud éducation revendique le droit à décider de son temps de travail et alerte sur le fait que les collègues ne sont pas là pour assurer la nécessité de service et permettre une meilleure organisation pédagogique, au détriment de leur vie personnelle, de leur santé et de celle de leurs proches.
Questions posés aux personnels de l'académie
- Constat : les pratiques ne sont pas harmonisées au moment de la proposition de rendez-vous du ppcr.
Réponse de la hiérarchie : Les IEN se basent sur les critètés PPCR et le référentiel de compétences
Ce manque d'harmonisation peut venir du fait qu'il y aie un turn-over important des IEN
Il y a des temps de travail pour harmoniser les pratiques basé sur le référentiel.
- Combien de personnels éligibles à la hors classe? 1454 personnes 1238 sont des femmes.
- Combien de classe exceptionnelles ? 653 éligibles. 551 sont des femmes.
- Sur quels items avez-vous départager les avis excellents pour obtenir le quota des 30 % ? C'est trop tôt pour répondre
- Sur ces personnels éligibles : combien sont TZR? combien sont des personnels qui ont bénéficié d'un congé de formation ? Parental? Maladie? Il y en mais nous n'avons pas le nombre. Avis sur dossier pour ceux qui ne sont pas en poste
- L IGSER prévois que le directeur d'école publique participe à l'évaluation grâce à un entretien avec l'inspecteur et donne leur avis sur 6 items.
Est-ce que le 44 compte mettre de façon obligatoire cette recommandation?
Il est trop tôt pour répondre. Ce sera mis en place mais on ne sait pas quand.
SUD fait savoir que nous nous opposerons un tel dispositif d'évaluation qui ne vise qu'à installé le directeur dans une posture hiérarchique. Il en va de même sur l'éventuel retour a posteriori de l' avis par l'administration préconisé par l'enquête ministériel.
En 2023 : il y a eu un ratio d'avis favorable de 54%. Nous serons au delà cette année
Combien promouvables au 8 et 9e échelons ? 230 promouvables , 70 de promus
Comment rattraper le temps de pondération perdu à cause des brigades REP + ? C'est suspendu pour 3 semaines. On voit si on le reconduit dans 3 semaines
25 contractuels ont été embauchés en mai pour ça. Des gens qui passent le concours surtout
Combien de contractuels sur le département ?47 collègues contractuels depuis septembre.
