Accompagnée du 1er vice-président, de la directrice générale des services et de sa directrice de cabinet, la Présidente de Nantes Université a reçu en audience une délégation composée de six représentant×es de syndicats étudiant×es et de syndicats des personnels le 30 avril 2025. Cette rencontre faisait suite à une lettre ouverte du 23 avril au sujet des motifs invoqués pour prononcer trois arrêtés d’exclusion temporaire à l’encontre d’étudiants mobilisés[1]. Les échanges, animés mais cordiaux, ont conforté un sentiment de sanction déguisée. Nos interpellations sur divers points n’ont en effet pas reçu de réponses univoques. Nos syndicats ont plus largement fait part de leurs inquiétudes face à un contexte toujours plus répressif à l’encontre des mobilisations des étudiant×es comme des personnels, également confrontés à des entraves avérées aux droits syndicaux sur le campus Sciences et reconnues comme telles par la Présidente elle-même.
Des motifs d’exclusion qui continuent à interroger
Prononcés le 7 avril 2025, les trois arrêtés d’exclusion en cause mentionnent, sans les dater la plupart du temps, des « faits » peu précis. Certains sont bien antérieurs à la mobilisation contre les coupes budgétaires dans les universités à compter du mois de février, ainsi qu’à l’agression de deux étudiants sympathisants du syndicat d’extrême droite L’UNI, venus sciemment provoquer les participant×es à une AG antifasciste le 10 mars en fin de journée. Pourquoi la présidence n’a-t-elle pas pris des mesures plus rapidement ? La délégation n’a pas obtenu de réponse à cette question, pas plus que sur les motifs des exclusions prononcées. Interpellée à plusieurs reprises à ce sujet, la Présidente s’est cachée derrière le refus d’aborder des « situations individuelles » dans un espace d’échange collectif pour ne pas entrer en matière. Or, les fondements réglementaires et légaux des principaux motifs d’exclusion interrogent :
- La « participation active » à des AG « depuis la rentrée universitaire » ne saurait justifier une exclusion car elle relève de la liberté de réunion garantie par notre règlement intérieur comme par la loi !
- L’usage de lieux ouverts comme l’agora du hall du bâtiment Censive n’a jamais, par le passé, fait l’objet d’une réservation, mais se trouve en l’espèce assimilée une « occupation irrégulière de locaux ». Les étudiants exclus ne portent pas individuellement la responsabilité de l’organisation des AG, d’ailleurs souvent coorganisées avec les syndicats des personnels cette année !
- L’usage d’une table ensuite remise à sa place, comme cela a toujours été pratiqué lorsque les étudiant×es comme les personnels se mobilisent pour tracter, est assimilée à une utilisation « sans autorisation du mobilier de l’établissement » !
- Plus grave encore, la simple présence à titre de témoins et non d’auteurs de l’agression des deux étudiants provocateurs agressés à leur tour est assimilée à de la « non-assistance à personne en danger » ! Un tel motif n’a aucun fondement juridique et contrevient d’ailleurs aux règles établies à Nantes Université puisque les personnels comme les usagers sont invités à ne pas intervenir en cas d’altercation et à faire immédiatement appel au personnel de sécurité. Or, celui-ci était bien présent au moment des faits comme en attestent les arrêtés eux-mêmes !
La délégation syndicale a particulièrement été troublée d’apprendre qu’aucune enquête n’a été diligentée sur les événements survenus le 10 mars. De l’aveu même de la Présidente, les arrêtés du 7 avril y faisant mention se basent sur le récit récolté le soir-même auprès des deux étudiants sympathisants du syndicat d’extrême droite L’UNI agressés suite à leurs provocations, et de la police et des pompiers intervenus ensuite. La Présidente a argué ne pas pouvoir interroger « 40 000 étudiants ». Cette unilatéralité ne permet pas d’établir les faits et pose problème dans un contexte où des acteurs qui militent pour imposer un projet politique et social d’extrême droite usent précisément de stratégies de provocations physiques et verbales à des fins victimaires[2]. Rappelons également que la responsabilité d’établir les faits échoit à la Présidente, et non aux témoins des faits survenus, tout comme la charge de la preuve. Si la Présidente a catégoriquement refusé de se prononcer sur d’éventuels suites disciplinaires lors de l’audience, le 7 mai 2025, en pleine période d’examens, les étudiants étaient convoqués à nouveau pour apprendre qu’une saisine a été engagée et leur exclusion prolongée. Nos syndicats s’interrogent sur la proportionnalité des mesures engagées mais également sur le fondement juridique des motifs avancés. Face aux procédures ouvertes, nous continuerons à faire front et à nous opposer à tout arbitraire !
Des entraves avérées aux droits syndicaux
Durant l’audience, les syndicats professionnels ont par ailleurs interpellé la Présidente sur plusieurs faits d’entrave aux droits syndicaux survenus sur le campus Science. Le 11 mars, jour de mobilisation nationale dans l’ESR contre les coupes budgétaires, syndicats étudiant×es et syndicats des personnels avaient publiquement annoncé, suite à une AG commune, un temps de tractage prévu le matin même sur divers campus, dont le campus Sciences, en vue d’inviter les collègues à un rassemblement devant le portail du Rectorat de l’Académie de Nantes à midi[3]. Les syndicats se sont toutefois vu interdire l’accès au campus. Sur décision du « décanat » de l’UFR Sciences, les grilles du campus ont été fermées et les syndicats forcés de rester à l’extérieur par le personnel de sécurité. Non contente de commettre une entrave passible de poursuites pénales, la direction de l’UFR a, le matin même, envoyé un communiqué stigmatisant et criminalisant les actions en cours en les assimilant à des menaces pour la « sécurité » du campus. En infraction avec des droits fondamentaux comme la liberté de réunion, d’expression et de manifestation, « le décanat » de l’UFR Sciences invitait également, dans son courriel, l’ensemble des personnels et des étudiant×es de ce campus à « éviter les attroupements aux abords du campus » ! De tels agissements ne sont malheureusement pas nouveaux. D’autres entraves au droit syndical ont dûment été signalées à la Présidence depuis au moins deux ans. L’heure n’est plus à la « concertation » mais à un rappel à la loi, dans les plus brefs délais, des directions qui s’arrogent des droits dont elles ne disposent pas, en sus d’enfreindre des droits légalement garantis aux personnels comme aux étudiant×es, qu’ils et elles soient syndiqué×es ou non !
Les syndicats : Solidaires étudiant-e-s Nantes, Union Pirate Nantes, Comité d'Action Syndicale Nantes Université, CGT FERC Sup, Sud éducation 44, FSU, CFDT et FO FNEC FP
[1] Voir la lettre ouverte unitaire à Carine Bernault, présidente de Nantes Université, « Face à la répression et pour la liberté de réunion nous faisons bloc ! » : https://www.instagram.com/soletunantes/
[2] Voir à ce sujet la lettre ouverte du 8 avril de Sud éducation 44 : https://www.sudeducation44.org/lettre-ouverte-a-propos-des-reponses-de-nantes-universite-aux-provocations-de-groupuscules-dextreme-droite-sur-le-campus/
[3] Pour un compte-rendu de ce jour de mobilisation intersyndicale, voir : https://www.sudeducation44.org/coupes-budgetaires-dans-lesr-du-fric-pour-les-services-publics/
