R.I

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. Les Assemblées Générales (AG) sont les ins­tances déci­sion­naires de SUD édu­ca­tion 44.
Tou·te·s les adhérent-es peuvent y par­ti­ci­per. Une convo­ca­tion com­pre­nant un ordre du jour pro­vi­soire doit être envoyée au moins 48h à l’avance.

Afin d’as­su­rer le meilleur déroulé pos­sible de l’AG les rôles sui­vants sont sys­té­ma­ti­que­ment dis­tri­bués : pré­si­dence (deux per­sonnes, excepté deux mecs cis), secré­ta­riat, res­pon­sable des tours de parole, relec­ture du compte rendu (si pos­sible deux per­sonnes dont une déchar­gée), réa­li­sa­tion des sta­tis­tiques gen­rées. L’ajout d’un point à l’ordre du jour doit com­por­ter les infor­ma­tions suivantes :

• Sa nature : infor­ma­tions, débat, vote (man­dat, décision,…)

• La per­sonne qui pré­sente le point

• Une brève des­crip­tion en fonc­tion de la nature du point.

Si le point porte sur un docu­ment le joindre avant l’AG afin qu’il puisse être consulté par toustes sauf néces­sité de confidentialité.
Le syn­di­cat garan­tit à chaque adhérent·e la pos­si­bi­lité de par­ti­ci­per aux AG et de s’y expri­mer libre­ment, grâce aux prin­cipes sui­vants : l’ordre du jour pro­vi­soire est consti­tué col­lec­ti­ve­ment et peut être modi­fié par toustes les adhérent·es jus­qu’à 48 heures avant l’AG ; l’é­quipe de déchargé·es le toi­lette et orga­nise le dérou­le­ment (chro­no­mé­trage) ; la liste cana­dienne (prio­rité à celles et ceux qui ont moins parlé et aux femmes) déter­mine l’ordre des prises de parole.
Lorsque une prise de déci­sion en néces­saire en AG, le consen­sus est sys­té­ma­ti­que­ment visé. En cas de désac­cord per­sis­tant, la pré­si­dence pro­cède à un vote. Le décompte se fait de la manière sui­vante : pour qu’une déci­sion soit adop­tée, elle doit obte­nir un nombre de “pour” supé­rieur au total des “contre”, et des “abs­ten­tions”. Il est éga­le­ment pos­sible de pro­po­ser un vote en opposition
(pro­po­si­tion 1 / pro­po­si­tion 2 / NPPV). Seul le vote NPPV n’in­ter­vient pas dans le résul­tat du scrutin.

2. Si les déchargé-es sont missionné-es pour appli­quer les déci­sions d’AG, toutes les actions du syn­di­cat ne peuvent être assuré-es uni­que­ment par elleux. Une équipe exé­cu­tive de per­sonnes prêtes à s’en­ga­ger ponc­tuel­le­ment sur des besoins du syn­di­cat (orga­ni­sa­tion de stages, pré­pa­ra­tion d’ins­tances, orga­ni­sa­tion d’é­vé­ne­ments…) est créée. Toute per­sonne adhé­rente peut rejoindre cette équipe qui exé­cute les déci­sions prises lors des pré­cé­dentes AG et des congrès. Lorsque la tenue d’une AG n’est pas pos­sible à temps, la prise de déci­sion peut se faire au tra­vers d’une consul­ta­tion des adhérent-es par mail. La com­mu­ni­ca­tion est confiée à des adhérent-es mandaté-es en AG.
Une charte interne d’utilisation de la mes­sa­ge­rie ins­tan­ta­née, vali­dée en AG, est mise en place afin de favo­ri­ser un cadre serein pour mili­ter, per­mettre le droit à la décon­nexion et favo­ri­ser les échanges en présentiel.
Les groupes de tra­vail (GT) sont créés pour prendre du temps de réflexion sur des sujets abor­dés en AG. L’objectif de ces GT est de pou­voir appor­ter des pistes de réflexion et de per­mettre un débat argu­menté lors des AG. Les retours sont faits régu­liè­re­ment auprès des AG ou des déchargé-es si ce n’est pas pos­sible en AG. Lors de la créa­tion d’un GT un man­dat clair lui est attri­bué afin de défi­nir ce que l’AG attend de lui. Ce man­dat peut être amené à évoluer.

3. Le nombre maxi­mal d’années de décharge locale est limité à six ans. Il faut attendre à nou­veau trois ans afin de pré­tendre à être à nou­veau déchargé‑e.
Les prin­cipes sui­vants seront à consi­dé­rer pour nos choix de décharge, sans hié­rar­chie entre eux et à arti­cu­ler en fonc­tion de la situation :
– favo­ri­ser au maxi­mum la rota­tion des man­dats, en veillant à la sta­bi­lité de l’équipe (sans impac­ter les trois pre­mières années de man­dat d’une personne)
– être vigilant.e à ce que des per­sonnes nou­vel­le­ment déchargé.e.s le soient avec des cama­rades qui l’ont déjà été
– res­pec­ter les taux de fémi­ni­sa­tion de nos métiers
– cou­vrir le champ inter-catégoriel le plus large pos­sible : PE, PLP, certifié‑e, agrégé‑e, professeur‑e contractuel-le, CPE, AED, AESH, per­son­nels du supé­rieur titu­laires et non-titulaires…
– per­mettre à des per­sonnes avec un man­dat élec­tif qui le sou­haitent d’obtenir un temps de décharge
– réser­ver une par­tie de notre temps de décharge pour Solidaires 44 (bureau, commissions)

4. La quo­tité maxi­male de décharge locale est de 0,25 ETP.

5. Le pré­sent règle­ment inté­rieur peut être amendé à toute assem­blée géné­rale. Le chan­ge­ment sera alors effec­tif à la pro­chaine assem­blée générale.

6. Le syn­di­cat exclut de ses pra­tiques toutes formes de dis­cri­mi­na­tion, de domi­na­tion et/ou d’oppression.

7. Radiation, démis­sion, exclu­sion, rejet d’adhésion.
La qua­lité d’adhérent·e se perd par décès, démis­sion, radia­tion ou exclusion.
Toute démis­sion doit être pré­sen­tée par écrit.
Un·e adhérent·e peut être exclu·e en cas de man­que­ment grave aux sta­tuts, ou en rai­son d’un non res­pect mani­feste des orien­ta­tions fon­da­men­tales énon­cées à l’article 6 des pré­sents sta­tuts. Dans nos réunions, assem­blées géné­rales et dans tous les temps col­lec­tifs du syn­di­cat, il est du rôle de cha­cun e d’avertir et signa­ler tout pro­pos ou com­por­te­ments dis­cri­mi­nants‧ : sexistes, racistes, gros­so­phobes, LGBTQIphobes, clas­sistes, vali­distes, adul­tistes. La pré­si­dence est par­ti­cu­liè­re­ment garante du cadre. En cas de désac­cord sur les pro­pos tenus ou le com­por­te­ment mis en cause, une média­tion pourra être assu­rée en dehors de l’AG.
Si ces com­por­te­ments dis­cri­mi­nants sont répé­tés ou qu’une agres­sion est com­mise à l’intérieur ou à l’extérieur du syn­di­cat, la per­sonne est infor­mée par mail que la situa­tion sera trai­tée à la pro­chaine assem­blée géné­rale, qui pourra déci­der de mesures, notam­ment d’une exclusion.
Dans le cas d’une agres­sion, la recon­nais­sance des faits est un pré­re­quis à un éven­tuel retour : il est néces­saire que la per­sonne agres­seuse rédige une demande de réin­té­gra­tion dans laquelle elle recon­naît les faits. La réponse et les condi­tions de retour sont dis­cu­tés en AG, après consul­ta­tion de la vic­time en amont.

Les condi­tions de retour de la per­sonnes exclue peuvent être :
• suivi de for­ma­tion syn­di­cale adaptée
• démis­sion de man­dat, qu’il soit local, aca­dé­mique ou national
• pas de pré­si­dence lors des AG
En cas d’a­gres­sion com­mise dans le cadre syn­di­cal, des mesures de pro­tec­tion de la vic­time sont mises en place, notam­ment la sus­pen­sion de la per­sonne mise en cause jus­qu’à la déci­sion d’AG. La vic­time est infor­mée par l’é­quipe de décharge des outils fédé­raux (CVSS, CRC) qu’elle peut sol­li­ci­ter. Si la CVSS est sol­li­ci­tée, les pré­co­ni­sa­tions de celle-ci sont sui­vies en priorité.

En cas d’a­gres­sion à l’ex­té­rieur du syn­di­cat, la pro­cé­dure est la même que pour les man­que­ments graves et répétés